{"id":3,"date":"2022-09-07T08:27:17","date_gmt":"2022-09-07T08:27:17","guid":{"rendered":"http:\/\/brancheenature.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-01-16T11:59:12","modified_gmt":"2026-01-16T11:59:12","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brancheenature.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2><\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :https:\/\/brancheenature.fr<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1. Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Propri\u00e9taire est :\u00a0Maryline Brochet<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Statut : Entreprise individuelle \u2013 micro-entreprise <\/strong>
Num\u00e9ro SIRET : <\/strong>99985558800011 – Code APE<\/strong> : 9609Z \u2013 Autres services personnels n.c.a<\/p>\n\n\n\n

Adresse postale du propri\u00e9taire :\u00a0Puycelsi, France<\/strong>
\u00a0Le Cr\u00e9ateur du site est :\u00a0Maryline Brochet<\/strong>
Le Responsable de la\u00a0 publication est :\u00a0Maryline Brochet<\/strong>
Contacter le responsable de la publication :\u00a0marylinebrochet@yahoo.fr<\/strong>
Le responsable de la publication est une\u00a0personne physique<\/strong>

Le Webmaster est\u00a0 :\u00a0Maryline Brochet<\/strong>
Contacter le Webmaster :\u00a0marylinebrochet@yahoo.fr
L\u2019h\u00e9bergeur du site est :\u00a0 HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre<\/strong>, joignable par le moyen suivant :https:\/\/www.hostinger.fr\/contact
CREDIT :<\/u>\u00a0<\/strong>\u00a0Les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par\u00a0g\u00e9n\u00e9rateur de mentions legales<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :\u00a0Utilisateur<\/strong>, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 : https:\/\/brancheenature.fr<\/a>
Le site\u00a0https:\/\/brancheenature.fr\u00a0regroupe un ensemble de services, dans l\u2019\u00e9tat,\u00a0 mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le site https:\/\/brancheenature.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Maryline Brochet.
Maryline Brochet s\u2019efforce de fournir sur le site <\/a>https:\/\/brancheenature.fr des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d\u2019\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n

3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/brancheenature.fr <\/a>est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, https:\/\/brancheenature.fr s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.\u00a0 N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, https:\/\/brancheenature.fr ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Maryline Brochet est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026
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5. Liens hypertextes et cookies :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/brancheenature.fr<\/a> contient des liens vers d\u2019autres sites (partenaires, informations\u2026) mis en place avec l\u2019autorisation de Maryline Brochet. Cependant, Maryline Brochet n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019ensemble du contenu de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux risques \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 ces contenus.<\/p>\n\n\n\n

Le site utilise uniquement des cookies techniques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement. Aucun cookie \u00e0 finalit\u00e9 commerciale ou de suivi n\u2019est install\u00e9. Certains articles peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s depuis d\u2019autres sites (vid\u00e9os, images, articles) qui peuvent collecter des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6. Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n

Sur le site https:\/\/brancheenature.fr, Maryline Brochet ne collecte des informations personnelles ( suivant l\u2019article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/brancheenature.fr . L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site https:\/\/brancheenature.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 https:\/\/brancheenature.fr par email : marylinebrochet@yahoo.fr ou par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/brancheenature.fr est en conformit\u00e9 avec le RGPD. Voir notre politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2><\/div>\n\n\n\n

Qui sommes-nous ?<\/h2>\n\n\n\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong>
Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est :
Maryline Brochet<\/strong>, entrepreneure individuelle (micro-entreprise),
contact : marylinebrochet@yahoo.fr – L\u2019adresse de notre site est\u00a0: https:\/\/brancheenature.fr<\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/h2>\n\n\n\n

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Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h2>\n\n\n\n

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n

Ces sites web peuvent collecter des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, ainsi que leur suppression si vous le souhaitez. Ces demandes peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 : marylinebrochet@yahoo.fr<\/p>\n\n\n\n

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